Le processus de justice transitionnelle au Burundi

n mars 2005, le secrétaire général de l’Organisation des Nations unies (ONU), Kofi Annan, s’adressait au Conseil de sécurité à l’occasion de la présentation du rapport de la mission d’évaluation concernant la création d’une commission d’enquête judiciaire internationale pour le Burundi. Il y exprimait, entre autres, le souci suivant : « Le Conseil se souviendra que trois commissions d’enquête des Nations unies ont été créées au cours des 10 dernières années à la demande du gouvernement burundais. Chacune avait un mandat limité consistant à enquêter sur l’assassinat du président du Burundi le 21 octobre 1993 et les massacres qui ont suivi. Cependant, aucune de leurs recommandations n’a été suivie d’effet juridique ou pratique, et aucune mesure n’a été prise par aucun des organes des Nations unies. En demandant au Conseil de sécurité d’agir, la mission conclut que l’ONU ne peut plus continuer à créer des commissions d’enquête sans tenir aucun compte de leurs recommandations sans compromettre gravement la crédibilité de l’Organisation lorsqu’elle cherche à promouvoir la justice et l’état de droit. Je partage entièrement cette conclusion  [1]
[1]
.ONU, Conseil de sécurité, Lettre datée du 11 mars 2005,…. »

 

2Trois ans plus tard, les propos remarquablement sévères du secrétaire général vis-à-vis de sa propre organisation ne sont pas restés sans suite. Au moment d’écrire ces lignes, l’ONU est engagée dans un processus de négociations avec le gouvernement du Burundi sur la mise en place d’une Commission Vérité et Réconciliation et d’un Tribunal spécial pour le Burundi, conformément à la résolution 1606 (2005) adoptée par le Conseil de sécurité en date du 20 juin 2005, après l’examen du rapport Kalomoh  [2]
[2]
.ONU, Conseil de sécurité, Résolution 1606 (2005), 20 juin 2005.. En outre, l’appui au gouvernement burundais dans le domaine de la justice transitionnelle fait partie intégrante du mandat du Bureau intégré des Nations unies au Burundi (BINUB)  [3]
[3]
.ONU, Conseil de sécurité, Résolution 1719 (2006), 25 octobre…. La Commission de consolidation de la paix de l’ONU, quant à elle, s’apprête à financer un large processus de consultations nationales préalables à la mise en place des mécanismes de justice transitionnelle au Burundi.

3Néanmoins, dans les faits, quatre ans après l’appel susmentionné du secrétaire général et bientôt seize ans après l’assassinat du premier président démocratiquement élu, Melchior Ndadaye (Frodebu  [4]
[4]
.Front pour la démocratie au Burundi, parti créé en…, Hutu), et le déclenchement des massacres de dizaines de milliers civils tutsi  [5]
[5]
.Pour ce qui était des massacres de civils tutsi, une des…, hutu et twa, les victimes, toutes ethnies confondues, attendent toujours que la vérité soit dite et que justice soit rendue. Pourtant, à aucun moment, les gouvernements burundais successifs n’ont officiellement prôné une politique de l’oubli, bien au contraire. Contrairement à ce qui était devenu une « tradition » après les différents cycles de violence  [6]
[6]
.À différentes reprises entre juillet 1962 et octobre 1993, des…, le Burundi s’est, du moins dans le discours officiellement proclamé de ses gouvernements, inscrit dans une tendance globale à partir du début des années 1990, suivant laquelle les violations massives des droits de l’homme ne peuvent rester ni impunies ni oubliées  [7]
[7]
.Dans son rapport publié en 2005, Diane Orentlicher, experte…. L’accord pour la paix et la réconciliation au Burundi, conclu à Arusha en août 2000, s’inscrivait également dans ce développement d’une globalisation de la justice en proposant la mise en place d’un Tribunal pénal international pour le Burundi, en combinaison avec une Commission nationale pour la vérité et la réconciliation  [8]
[8]
.Accord d’Arusha pour la paix et la réconciliation au Burundi,…. En outre, au niveau de la société civile, les voix n’ont pas cessé de s’élever pour demander la mise en place de mécanismes de justice transitionnelle  [9]
[9]
.Concernant la terminologie adoptée, il est remarquable que,…. Une partie de cette société civile (notamment du côté tutsi) suggère de faire appel à l’institution traditionnelle de l’Ubushingantahe pour rendre compte des abus du passé. Malgré ce contexte international et national à première vue favorable, force est de constater que tout reste à faire.

4Cette contribution essaie d’élucider cet apparent paradoxe. Comment se fait-il qu’au Burundi, malgré le contexte international d’un droit international en plein développement (aussi bien en ce qui concerne les normes qui règlent la responsabilité des États et des individus pour des violations des droits de l’homme et du droit humanitaire, qu’en ce qui concerne les mécanismes de mise en œuvre de ces normes)  [10]
[10]
.« De façon plus générale, la capacité des États de rendre…, le processus de justice transitionnelle n’ait pas encore démarré et qu’aucun mécanisme (international, national/étatique, ou traditionnel) n’ait été mis en place ? Les raisons sont, avant tout, de nature politique. Cette contribution en met en avant trois : (1) la transition politique au Burundi est issue d’un compromis, ce qui donne peu d’espoir pour un processus de justice transitionnelle intensif, d’autant plus que la communauté internationale a, dans le cas particulier du Burundi, toujours opté pour la paix et la stabilité au lieu de la justice ; (2) malgré la prétendue volonté politique de rendre justice pour les exactions commises dans le passé, les enjeux et intérêts des élites politiques – de part et d’autre – et les rapports de force successifs convergent plutôt vers une coalition de l’oubli ; (3) la société civile, seul réel contre-pouvoir, n’a pas suffisamment de poids pour imposer son agenda de justice transitionnelle (que ce soit à travers des mécanismes judiciaires formels ou traditionnels).