Les députés exigent la révision de la loi sur les VBG

Les élus du peuple préconisent la révision de la loi sur les violences basées sur le genre (VBG). C’était ce lundi 11 février lors de la présentation d’une évaluation de la mise en application de la loi sur la prévention et la répression des VBG. Le ministre en charge des Droits de l’Homme et du Genre était sur place pour répondre aux questions des représentants du peuple.

D’après Adolphe Banyikwa, président de la commission permanente à l’Assemblée nationale en charge des affaires sociales et du genre, certaines violences domestiques, psychologiques et économiques ne sont pas stipulées.

Le président de cette commission relève différentes lacunes dans la loi en vigueur : Les sanctions sont identiques pour les adultes et les enfants. En plus, cette loi est contradictoire par rapport au Code des personnes et des familles (CPF).

La loi sur les VBG prévoit des sanctions sur le concubinage alors que le CPF reste muet à ce sujet. Le ministre Nivyabandi a tranquillisé les députés. Il leur a promis de statuer sur cette loi et de la réviser si nécessaire.

M. Banyikwa a voulu savoir si les musulmans ne sont pas concernés par la loi en vigueur qui impose la monogamie. Le ministre Nivyabandi n’y est pas allé par quatre chemins : «Le Burundi est un pays laïc. Etre de telle ou de telle autre religion ne donne pas le droit de contrevenir à la loi».

Le président de la commission permanente à l’Assemblée nationale en charge des affaires sociales et du Genre recommande l’informatisation du service de l’état-civil. Ceci pour éviter la tricherie dans les mariages.

Martin Nivyabandi se veut favorable à cette proposition : «Les documents physiques sont difficiles à vérifier. Celui qui est marié peut aller dans une autre commune et se remarier».

Des députés préoccupés par les conflits fonciers

L’Assemblée nationale a adopté, ce mercredi 13 février, deux projets de loi relatifs au fonctionnement et à l’organisation de la Commission nationale des terres et autres biens (CNTB) et de la Cour spéciale. Le débat a été notamment plus centré sur le fonds d’indemnisation des acquéreurs de bonne foi.

Au palais des congrès de Kigobe, ce mercredi, des députés ont émis moult préoccupations. Ils s’offusquent notamment contre l’exécution des décisions de la CNTB alors que les procès en question ont fait objet d’appel auprès de la Cour spéciale Terres et autres biens.

Pour Simon Bizimungu, l’un d’eux, si l’appel sur un cas tranché par la CNTB n’est toujours pas considéré, cela peut attiser les conflits dans la société au lieu de les résoudre.

Il se soucie également du fonds d’indemnisation des acquéreurs de bonne foi prévu par l’accord d’Arusha mais qui n’a pas eu lieu. «Dans son exercice, la CNTB n’a-t-elle pas rencontré de tels cas ? S’il y en a eu, comment a-t-elle procédé pour les traiter alors que le fonds n’a pas été mis en place?».

De son côté, le député Fabien Banciryanino a insisté sur la régularité des deux projets de loi. A ses yeux, ils sont opposés à la loi. Il s’en tient à l’article 210 de la Constitution. Celui-ci stipule, rappelle-t-il, que la justice est rendue par les cours et les tribunaux sur tout le territoire. «Ne croyez-vous pas que cela créerait des problèmes?»

Même son de cloche du côté du député André Ndayizamba. Les deux projets de loi violent la plupart des principes juridiques déjà connus. «La population est en train de payer à la place de l’Etat. Car en matière civile, le recours est suspensif de la part de l’exécutif», fait-t-il observer, avant d’ajouter: «Cette loi est pleine de choses terribles».

«La Cour spéciale fait de son mieux»

Le député Ndayizamba trouve inconcevable que la loi confère un grand pouvoir jusqu’à l’expropriation à une commission qui n’est même pas inscrite dans la Constitution comme une juridiction. Pour lui, l’option d’expropriation ne serait que le dernier recours, après avoir épuisé toutes les voies.

Aimée Laurentine Kanyana, ministre de la Justice, se veut rassurante. «Je peux confirmer qu’il n’y a pas de violation de la loi dans les deux projets de loi et la constitution». Elle soutient que la CNTB a la latitude d’écouter les plaignants avant de prendre une décision qui peut être provisoire. «C’est normal». Mme Kanyana tient à  ajouter que la partie lésée fait appel devant la Cour spéciale qui prend décision définitive.

Au sujet du fonds d’indemnisation, la ministre Kanyana soutient que son absence ne devait pas impliquer l’absence de la justice. La Cour spéciale fait de son mieux pour que personne ne soit mis dans la rue.

Pour rappel, la CNTB a été créée en 2006.

Chef-lieu de la commune Mugina, où sont emprisonnés les six membres du CNL.

Cibitoke : Six membres du parti CNL incarcérés à Mugina

Six personnes de la colline Muyange, en commune Mugina de la province Cibitoke, membres du Congrès National pour la liberté (CNL), sont incarcérées, depuis vendredi dernier, dans la prison de la commune.

D’après des sources locales, Marc Nahimana, Albert Kwizerimana, Richard Niyondiko, Daniel Manirampa, Elias Mvukiyuburundi et Geredy Ntawutangimana, ont été arrêtés par des Imbonerakure, alors qu’ils échangeaient sur leur parti, agréé la veille. Ces sources indiquent que ces militants du CNL sont accusés d’avoir tenu une réunion illégale.

Contacté, OPP1 Niyonkuru, le commissaire de police dans cette commune, a répondu que ces personnes ont été arrêtées pour des raisons d’enquête.

Simon Bizimungu, le député de la coalition Amizero y’Abarundi élu dans la province Cibitoke, dénonce cette arrestation : «Il est déplorable que des gens soient arrêtées injustement.» Et il demande qu’ils soient relâchés dans les plus brefs délais.

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